[LEX-FAOC182098] Rwanda
Loi n°49/2018 du 13/08/2018 portant utilisation et gestion des ressources en eau au Rwanda.
Date of text: 13 August 2018.
[LEX-FAOC012940] Rwanda
Ordonnance nº 52/443 relative aux mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à controler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation concédés.
Date of text: 21 December 1952.
[LEX-FAOC187920] Rwanda
Règlement n°002/RB/WAT-EWS/RURA/015 du 23/09/2015 régissant les services d’approvisionnement en eau au Rwanda.
Date of text: 23 September 2015.
[LEX-FAOC205048] Rwanda
Law establishing Rwanda Water Resources Board (N° 71/2019 of 29/01/2020).
Date of text: 29 January 2020.
[LEX-FAOC132964] Rwanda
Loi n°97/2013 du 30/01/2014 portant abrogation la loi n° 43/2010 du 07/12/2010 portant création de l’Office Rwandais pour le Développement de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement (EWSA) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 30 January 2014.
[LEX-FAOC131809] Rwanda
Loi N°67/2013 du 28/08/2013 autorisant la ratification de l’Accord-cadre sur la coopération dans le bassin du Fleuve Nil signée à Entebbe, Ouganda le 14 mai 2010.
Date of text: 28 August 2013.
[LEX-FAOC131810] Rwanda
Loi N°77/2013 du 16/08/2013 autorisant la ratification de l’accord de financement signé à Kigali au Rwanda le 24 Juillet 2013 entre la République du Rwanda et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), relatif au prêt de cinq millions cent mille droits de tirage spéciaux (5.100.000 DTS) et au don de cinq millions cent mille droits de tirage spéciaux (5.100.000 DTS) pour le projet de gestion communautaire des bassins versants de Kirehe.
Date of text: 16 August 2013.
[LEX-FAOC205111] Rwanda
Law Nº09/2013 of Establishing Rwanda Utilities Regulatory Authority (RURA) and Determining its Mission, Powers, Organisation and Functioning.
Date of text: 1 March 2013.
[LEX-FAOC012937] Rwanda
Ordonnance sur la pollution et la contamination des sources, des lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau.
Date of text: 1 July 1914.
[LEX-FAOC012933] Rwanda
Décret du 6 mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage.
Date of text: 6 May 1952.
[LEX-FAOC198166] Rwanda
Arrêté Nº 87/03 du 16/08/2014 du Premier Ministre portant modalités de transfert des attributions et du patrimoine de l’Office Rwandais pour le Développement de l’Energie, l’Eau et l’Assainissement.
Date of text: 16 August 2014.
[LEX-FAOC132962] Rwanda
Arrêté Présidentiel nº78/01 du 26-03-2014 portant ratification de l’accord-cadre sur la coopération dans le bassin du fleuve Nil signé à Entebbe,Ouganda le 14 mai 2010.
Date of text: 26 March 2014.
[LEX-FAOC132952] Rwanda
Arrêté Presidentiel n°04/01 du 27/01/2014 portant ratification de l’accord de financement signe à Washington DC, aux Etats-Unis d’Amériques le 11 octobre 2013, entre la République du Rwanda et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au prêt de trente sept millions huit cent mille droits de tirage spéciaux (37.800.000 DTS) et au don de trente sept millions huit cent mille droits de tirage spéciaux (37.800.000 DTS) pour le projet hydroélectrique régional des chutes de Rusumo.
Date of text: 27 January 2014.
[LEX-FAOC131763] Rwanda
Arrêté du premier ministre N°143/03 du 24/05/2013 déterminant l’organisation, le fonctionnement et la composition de la commission nationale consultative de l’eau.
Date of text: 24 May 2013.
[LEX-FAOC132049] Rwanda
Arrêté Ministériel N°004/16.01 du 24/05/2013 déterminant la liste des polluants de l’eau.
Date of text: 24 May 2013.